Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des programmes d'entraînement et prestations d'accompagnement proposés sur le site charlesmds.fr par Charles Machado Da Silva, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Charles MDS Coach (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider son achat. Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Produits et services

Le Vendeur propose :

Phase I — Remise en Forme

Programme d'entraînement de 8 semaines, consultable en ligne dans l'espace client, accompagné d'une vidéo d'explication. 59 €

Accompagnement Personnalisé

Suivi individualisé, accessible après étude d'un dossier de candidature et acceptation par le Vendeur. 197 €

Appel de découverte

Entretien visioconférence, gratuit et sans engagement.

Les programmes sont des contenus numériques : ils ne font l'objet d'aucune livraison physique et restent consultables en ligne depuis l'espace client. Les descriptifs et illustrations présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle quant aux résultats obtenus.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 4 — Commande

La création d'un compte client est obligatoire pour commander : c'est ce compte qui donne accès aux programmes achetés. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée émaner de lui.

La commande est validée par le paiement. Un courriel de confirmation est adressé au Client, et la commande apparaît dans son espace personnel.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Le Client est redirigé vers une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe : aucune donnée bancaire ne transite par le site charlesmds.fr ni n'y est conservée.

L'accès au programme est ouvert dès confirmation du paiement par Stripe.

Article 6 — Mise à disposition

Dès validation du paiement, le programme acheté devient accessible dans l'espace client, rubrique « Mes programmes », ainsi que la vidéo qui l'accompagne le cas échéant. L'accès est illimité dans le temps et sans restriction du nombre de consultations, tant que le compte existe et que le site reste en service.

En cas de difficulté d'accès, le Client contacte le Vendeur à contact@charlesmds.fr, qui met en œuvre les moyens nécessaires au rétablissement du service.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande non équivoque à contact@charlesmds.fr, avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

L'accès au programme est alors clos. Le Client s'engage à cesser toute utilisation du contenu et à détruire les copies éventuellement réalisées.

Article 8 — Usage personnel et propriété intellectuelle

Les programmes, vidéos et supports sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non transmissible.

Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, la revente, le prêt, la mise en ligne, le partage d'identifiants de connexion, ainsi que toute communication du contenu à un tiers, même à titre gratuit et même partielle.

Tout manquement autorise le Vendeur à suspendre l'accès au compte sans remboursement, sans préjudice des poursuites civiles et pénales encourues au titre de la contrefaçon.

Article 9 — Obligations du Client — santé

Les programmes proposés ne constituent ni un avis, ni un diagnostic, ni une prescription médicale. Le Client s'assure auprès d'un médecin de son aptitude à la pratique sportive avant de débuter un programme, en particulier en cas d'antécédent médical, de blessure, de pathologie chronique, de grossesse ou de traitement en cours.

Le Client exécute les exercices sous sa seule responsabilité, à son rythme, en respectant les consignes de sécurité et de progressivité figurant dans le programme. Il interrompt immédiatement toute séance provoquant douleur ou malaise et consulte un professionnel de santé.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Aucun résultat physique, sportif ou esthétique ne saurait être garanti : les effets d'un programme dépendent de l'assiduité, de l'alimentation, du repos, de la morphologie et de l'état de santé propres à chacun.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une pratique inadaptée, d'une exécution incorrecte des exercices, du non-respect des consignes ou de la dissimulation d'une contre-indication médicale, ni en cas d'interruption du service imputable à un prestataire technique ou à un cas de force majeure.

Article 11 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de contenu non conforme, il peut en exiger la mise en conformité ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité à contact@charlesmds.fr. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.

Article 15 — Modification

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.